• Éligibilité
• Processus d’accréditation
• Frais d’accréditation
• Maintien de l’accréditation
• Attestations

Maintien de l’accréditation

Pour maintenir son accréditation, le membre institutionnel doit respecter les dix (10) normes de qualité dont la définition, l’interprétation et les exigences sont développées dans le Manuel des normes de qualité en formation continue à l’intention des candidats à l’agrément et des membres agréés de la SOFEDUC (2013).

Le membre institutionnel doit aussi:

• Se soumettre à une évaluation périodique (si nécessaire), au moyen d’un questionnaire complété annuellement;
• Produire un rapport qui rend compte des activités de formation et du bilan de l’émission des UEC durant l’année concernée;
• Payer sa cotisation annuelle;
• Se soumettre à une visite de renouvellement d’accréditation quinquennale pouvant être complétée, au besoin, par des visites de contrôle;
• Participer à la diffusion et au partage des connaissances, des résultats de recherches et d’expériences québécoises, canadiennes et internationales dans le cadre de la Journée d’étude annuelle de la SOFEDUC;
• Collaborer à la publication du Bulletin d’information de la SOFEDUC.

Le membre institutionnel doit également signer et respecter le Contrat d’adhésion suivant:

Notre organisation, désirant devenir membre institutionnel de la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC), reconnaît les quatre valeurs fondamentales préconisées par la SOFEDUC et s’engage avec la signature de son représentant:

• À respecter les statuts et règlements de la SOFEDUC, incluant notamment le respect des critères décrites dans le Manuel des normes de qualité en formation continue à l’intention des candidats à l’agrément et des membres agréés de la SOFEDUC (2013).
• À œuvrer dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur dont, entre autres, celles en matière de Protection du consommateur et de Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 68);
• À informer la SOFEDUC de toute poursuite ou procès dont elle pourrait faire l’objet;
• À respecter les conditions d’utilisation et d’affichage du logo et du sceau UEC sur son site internet telles que l’exige la SOFEDUC.